FAQ - Vérification du casier judiciaire canadien

Qu'est-ce que vérifier un casier judiciaire au Canada?

Une vérification du casier judiciaire canadien est une recherche nationale de casiers judiciaires fondée sur le nom pour toute condamnation criminelle pour l’ensemble du Canada. CSI effectue cette recherche par l’intermédiaire du CIPC, le Répertoire national des casiers judiciaires au Canada tenu par la Gendarmerie royale du Canada à votre demande ou à la demande d’un employeur éventuel (avec votre consentement).

Remarque : Une vérification du casier judiciaire n’inclut pas une recherche dans la base de données sur les délinquants sexuels graciés, communément appelée recherche dans le secteur vulnérable. Cependant, CSI peut vous fournir des directives. S’il vous plaît appelez, chat ou e-mail pour plus d’informations. 1-888-818-5251 ou 902-450-0697. csi@csiscreening.com

Je porte plus d’un nom. Puis-je avoir plus d’un nom recherché?

Tous les noms déclarés sur le formulaire de consentement seront recherchés sans frais supplémentaires, par exemple; votre nom de famille actuel ou passé (c.-à-d. votre nom de jeune fille); tout changement de nom légal; et votre prénom utilisé alternativement (c’est-à-dire que votre prénom est Elizabeth, mais que vous êtes également connu par Liz ou Eliza)

Les noms demandés ultérieurement et non déclarés sur le consentement initial seront considérés comme une recherche supplémentaire et nécessiteront un paiement en conséquence.

Qu'est-ce qu'un dégagement Lettre police?

Si vous l’ajoutez à votre commande, CSI peut vous fournir une lettre d’autorisation de police qui est un certificat sur papier à en-tête de police, avec un sceau en relief doré et une signature physique vérifiant les résultats de votre vérification criminelle.

Il ne s’agit pas d’une vérification du casier judiciaire certifié, mais elle est normalement utilisée par les employeurs ou les bureaux d’immigration pour vérifier les résultats.

Qu’est-ce que la déclaration de renseignements sur le casier judiciaire?

Ce formulaire est destiné à l’autodéclaration du casier judiciaire. Si vous avez été reconnu coupable d’une infraction criminelle au Canada, pour laquelle vous n’avez pas reçu de pardon, alors ce formulaire DOIT être complété et soumis avec votre consentement. Vous n’avez pas besoin de déclarer vous-même une décharge « conditionnelle ou absolue ». Le nom imprimé et la signature du demandeur sont requis en haut, ainsi que la date et la signature. Veuillez indiquer la date (le plus proche possible de la condamnation), le délit et l' lieu de l’infraction.

Lorsque je remplis le formulaire de consentement pour une vérification du casier judiciaire canadien, dois-je cocher la case « Banque de données d’enquête du CIPC » ou la case « Portail d’information policière (PIP) »?

Si vous avez acheté une vérification régulière du casier judiciaire, cochez la case « Banque de données d’enquête du CIPC ». Lorsque vous passez votre commande, si vous avez coché l’option « Vérification améliorée du casier judiciaire canadien », vous devrez cocher la case « Portail d’information policière (PIP) ».

Lorsque vous commandez une vérification du casier judiciaire canadien, quelle est la différence entre « Vérification du casier judiciaire de vérification de l’examen par CSI (consentement papier) » et « eConsent – Vérification du casier judiciaire (sans papier et sécurisé) »?

Ce sont les mêmes services. La seule différence réside dans la façon dont vous consentez à la recherche : papier ou sans papier (consentement électronique).

Lorsque vous choisissez l’option sans papier et sécurisée, vous serez invité à répondre à quelques questions en fonction de vos antécédents de crédit afin de vérifier votre identité en ligne. Si vous choisissez l’option papier, vous devrez soumettre un formulaire de consentement manuel avec deux pièces d’identité. Les résultats et les délais d’exécution sont les mêmes pour chaque option.